5Utilisation du traitement des commandes clients et des factures pour la France

Outre la fonction standard JD Edwards EnterpriseOne pour les factures, vous pouvez utiliser un logiciel spécifique d'un pays pour :

• Ajouter des données supplémentaires aux factures.

• Indiquer si le système permet ou nécessite la saisie des factures associées lorsque vous ajoutez des notes de crédit ou de débit.

• Générer des factures électroniques.

En France, les administrations publiques ont l'obligation de soumettre une version numérique des factures émises répondant à des critères spécifiques. Les informations contenues dans ce document électronique sont générées dans un fichier XML (Extensible Markup Language) qui satisfait à des conditions spécifiques de format et de contenu.

JD Edwards EnterpriseOne Localizations for France utilise des programmes standard pour générer une facture imprimable et une fonction de facture générique spécifique du pays pour générer une facture électronique numérique.

Le système génère le document électronique conformément à la réglementation française pour vous permettre de le soumettre ultérieurement à l'administation fiscale.

Le système utilise BI Publisher (Business Intelligence Publisher) d'Oracle pour produire les fichiers XML requis. Le système inclut des versions différentes du traitement d'extraction qui correspondent à différents modèles de définition d'état afin de gérer le formatage des données de base.

BI Publisher crée les fichiers XML lors d'un traitement en 2 phases :

• Extraction, génération et formatage des données

• Transformation XSLT

Une transformation XLS est un script XLS qui mappe un schéma XML à un autre schéma XML. Les programmes de génération XML extraient les données requises et produisent un schéma XML qui est mappé au schéma fourni par l'administration fiscale.

Pour générer les différents fichiers XML conformément aux informations sur la sortie et au format requis par l'administration fiscale, le système utilise des modèles et des définitions d'état spécifiques. Consultez les relations dans le tableau suivant :

Avant d'utiliser les factures électroniques pour la France, vous devez activer la fonction de facture générique, paramétrer les données supplémentaires, les sociétés légales et les documents juridiques.

JD Edwards EnterpriseOne Localizations for France simplifie le processus de paramétrage de votre système et de génération de factures électroniques conformes aux obligations légales.

Vérifiez que les fichiers des UDC requis pour la comptabilité électronique sont paramétrées correctement dans votre système.

Voir Paramétrage des UDC pour les factures électroniques spécifiques de la France.

Utilisez le programme de paramétrage des fonctions par pays (P700000) pour activer la fonction de facture générique pour les modules Comptabilité clients et Traitement des commandes clients.

Accédez à l'écran des fonctions par pays.

Pays

Sélectionnez le code de pays FR pour la France dans le fichier des UDC des codes de pays de localisation (00/LC).

Le système déclenche les fonctions spécifiques d'un pays suivant le code pays, grâce à la méthodologie du serveur de pays dans le produit EnterpriseOne de base.

Fonctionnalité

Sélectionnez la valeur de la fonction que vous voulez activer dans le fichier des UDC des fonctions par pays (70/FC).

Pour activer la fonction de facture générique pour le module Comptabilité clients, sélectionnez la valeur GI-ARINV. Pour activer la fonction de facture générique pour le module Traitement des commandes clients, sélectionnez la valeur GI-SOPINV.

Avant de générer des factures numériques électroniques conformes aux conditions édictées par l'administration fiscale française, vosu devez paramétrer des documents juridiques. Vous pouvez générer des factures électroniques pour plusieurs types de documents, tels que définis par la réglementation fiscale. La solution n'est pas limitée uniquement aux factures.

Après avoir paramétré les différents types de documents juridiques, vous devez associer le document juridique aux types de documents internes de votre société, associer le document juridique au programme qui traite les documents et paramétrer la fonction des numéros suivants.

Paramétrez les types de documents juridiques pour préciser la manière dont le système traite les taxes en fonction du type de document, s'il doit imprimer le document sur une page et si plusieurs conditions de paiement sont permises pour un document.

Paramétrez les types de documents juridiques suivants :

• 380 : Facture

• 386 : Facture de prépaiement

• 381 : Note de crédit

Le système enregistre les types de documents juridiques que vous créez dans le fichier des types de documents juridiques (F7400002).

Accédez à l'écran Révision des types de documents juridiques.

Type de document juridique

Saisissez le code du nom que vous affectez à un type de document juridique. L'administration française définit les codes et les types de documents juridiques à utiliser.

Exemples de valeurs que vous pouvez paramétrer :

380 : Facture

386 : Facture de prépaiement

381 : Note de crédit

Groupe des types de documents juridiques

Entrez une valeur qui figure dans la table de codes définis par l'utilisateur pour le groupe de types de documents juridiques (code 74, type DG) afin de préciser le groupe auquel le type de document juridique appartient.

Laissez ce champ vide pour indiquer que ces données ne s'appliquent pas pour la France.

Calcul des taxes

Cochez cette case pour demander au système de calculer les taxes. Lorsque vous sélectionnez cette option, le champ d'exclusion des taxes est activé.

Pour la France, vous devez toujours sélectionner cette option pour tous les types de documents.

Taxes non incluses

Entrez une valeur qui figure dans la table de codes définis par l'utilisateur pour les taxes non incluses (code 74, type DL) afin de préciser si le système doit imprimer la valeur des biens ou des services et les montants de taxes séparément (exclusion des taxes). Ce champ est activé uniquement si l'option de calcul des taxes est sélectionnée.

Les valeurs sont les suivantes :

0 : ne pas exclure. Les taxes sont incluses dans les prix unitaires et totaux.

1 - exclure par ligne-détail. Les taxes ne sont pas incluses dans le prix. Le taux de taxe total et le montant de taxe total d'une ligne sont imprimés dans chaque ligne-détail.

2 - exclure par code fiscal. Les taxes ne sont pas incluses dans le prix, mais elles sont imprimées séparément en dessous de chaque ligne-détail. Cette option ne s'applique pas si vous cochez la case précisant un document d'une page.

3 - total des taxes par code fiscal et taux. Les taxes ne sont pas incluses dans le prix, mais elles sont regroupées par taux de taxe à la fin du document. Cette option ne s'applique pas si vous cochez la case précisant un document d'une page.

4 - exclure par code fiscal et total. Les taxes ne sont pas incluses dans le prix, mais elles sont imprimées séparément en dessous de chaque ligne-détail et également regroupées par taux de taxe à la fin du document. Cette option ne s'applique pas si vous cochez la case précisant un document d'une page.

Document une page

Cochez cette case pour demander au système d'imprimer le document juridique sur une page.

Le système n'utilise pas ces données pour les factures électroniques. Vous pouvez laisser ce champ vide. Le système ignore les valeurs que vous saisissez dans ce champ lorsque vous générez des factures électroniques pour des documents juridiques français.

Fractionnement des conditions de paiement

Cochez cette case pour demander au système d'imprimer les lignes de détails pour une seule condition de paiement. Si vous ne cochez pas cette case, le système ne crée pas de saut de page en fonction des conditions de paiement.

Ne cochez pas cette case pour les factures électroniques de documents juridiques français.

Source du nombre de copies

Entrez une valeur qui figure dans la table de codes définis par l'utilisateur pour la source de nombre de copies (code 74, type NC). Les valeurs sont les suivantes :

Blanc - utiliser les instructions de facturation du client qui figurent dans le programme sur les données du fichier Clients (P03013) afin de préciser le nombre de copies.

L : document juridique. Le système imprime le nombre de copies précisé dans le champ Nombre copies document juridique.

Nombre de copies de document juridique

Entrez le nombre de copies à imprimer. Ce champ est activé seulement lorsque la valeur du champ Source nombre copies est L.

Source des adresses des fournisseurs

Entrez une valeur qui figure dans la table de codes définis par l'utilisateur pour la source des adresses des fournisseurs (code 74, type SC) afin de préciser la source utilisée par le système pour l'entité qui imprime le document. Les valeurs sont les suivantes :

Blanc : société légale

B : centre de coûts

C : société

S : propre au pays

Laissez ce champ vide pour indiquer au système d'utiliser la société légale associée aux documents juridiques français.

Générer données connexion banque

Cochez cette case pour indiquer au système d'inclure les données bancaires sur le document juridique. Vous précisez les détails relatifs aux données des banques dans le programme sur les connexions bancaires pour les documents juridiques (P700050).

Génération des données de contact

Comme le système n'inclut pas les données de contact sur les documents juridiques français, vous pouvez laisser ce champ vide. Le système ignore les valeurs que vous saisissez dans ce champ lorsque vous utilisez des documens juridiques français.

Avant de générer des documents juridiques électroniques, vous devez paramétrer les types de documents (types de documents internes) dans le fichier des UDC des types de documents (00/DT) pour chaque document juridique que vous utilisez. Associez les valeurs de la table de codes définis par l'utilisateur (code 00, type DT) aux valeurs que vous créez pour les types de documents juridiques.

Utilisez le programme des types de documents juridiques pour créer des types de documents juridiques, puis le programme des types de documents juridiques des factures électroniques (P74F0003) pour créer les relations entre les types de documents juridiques et les types de documents internes. Lorsque vous créez les relations, vous indiquez également la société à laquelle appliquer la relation. Si la société que vous saisissez dans ce programme ne figure pas déjà dans le fichier des données supplémentaires de la société (F7400010), le programme crée un enregistrement pour elle.

Vous pouvez paramétrer des relations entre de nombreux types de documents internes et un seul type de document juridique. Par exemple, vous pouvez associer le type de document interne RI (facture) au type de document juridique français 380 (facture) et aussi associer le type de document RR (facture périodique) au type de document juridique 380.

Le système stocke les relations dans le fichier des types de documents juridiques des factures électroniques (F74F0003).

Accédez à l'écran d'utilisation des types de documents juridiques.

Société légale

Entrez la société à laquelle s'applique l'association.

Type de document

Saisissez le type de document interne que vous souhaitez associer au type de document juridique. Vous devez saisir une valeur qui existe dans le fichier des UDC des types de documents (00/DT).

Type de document juridique

Entrez le type de document juridique que vous souhaitez associer au type de document. Le type de document juridique que vous entrer doit figurer dans le fichier F7400002.

Cette section donne une présentation générale des versions de documents juridiques et des versions correspondantes et décrit comment utiliser les versions et les programmes d'impression.

Utilisez le programme sur les relations entre les documents juridiques et les UBE d'impression (P7430024) pour associer les types de documents juridiques aux versions des programmes d'impression qui génèrent les documents juridiques.

Le système enregistre les données relatives aux versions et aux programmes dans le fichier F7430024.

Une version correspondante est dotée d'un nom identique. Outre l'exécution des étapes destinées à paramétrer la numérotation juridique et à associer les modèles d'impression aux types de documents juridiques, paramétrez également les versions correspondantes.

Vous devez paramétrer les versions correspondantes des documents juridiques que vous imprimez dans le système Gestion des commandes clients JD Edwards EnterpriseOne pour les programmes sur les documents juridiques spécifiques aux pays et le programme d'impression des factures (R42565).

Utilisez le programme CF - Génération des documents juridiques des ventes (P7420565) pour paramétrer des versions pour les factures électroniques.

Vérifiez qu'une version du même nom existe pour le programme P7420565 pour chaque version que vous utilisez avec le programme d'impression des factures (R42565) pour la France.

Accédez à l'écran Révision des versions et des moteurs de traitement par lots d'impression des documents juridiques.

Société légale

Entrez la société pour laquelle vous paramétrez l'association entre un programme d'impression et une version du programme d'impression.

Type de document juridique

Entrez le type de document juridique auquel vous associez un programme d'impression et une version du programme d'impression. La valeur que vous entrez doit figurer dans le fichier F7400002.

Pour la France, créez un enregistrement pour chaque type de document juridique requis par la réglementation.

Lieu d'émission

Entrez le lieu d'émission du document juridique. Ce champ est facultatif.

Code utilisateur

Saisissez un code d'utilisateur pour limiter l'autorisation d'imprimer le document à la personne indiquée. Ce champ est facultatif.

UBE

Saisissez le programme auquel vous souhaitez associer une version.

Indiquez R7030030 (programme Generic Invoice Grouping) pour toutes les factures électroniques et les types de documents juridiques français.

Version

Entrez la version du programme indiqué dans le champ UBE que le système doit utiliser lorsque vous exécutez ce programme.

Cette section fournit une présentation générale du processus d'utilisation des factures AR, répertorie les conditions préalables, les écrans utilisés et décrit comment :

• Définir les options de traitement du programme CF - Saisie des factures localisées (P7433B11).

• Saisir des données supplémentaires pour les factures.

• Définir les options de traitement du programme de regroupement des factures génériques (R7030030).

• Définir les options de traitement du programme de traitement des documents juridiques (R7430030).

• Exécuter le programme d'impression des documents juridiques(R7430030).

Avant d'exécuter le programme vous devez effectuer les opérations suivantes :

• Paramétrer les données standard de la comptabilité clients dans votre système.

• Paramétrer votre système pour la fonction des factures électroniques.

  Voir Paramétrage du système pour les factures électroniques en France.

• Paramétrer les documents juridiques.

  Voir Paramétrage des documents juridiques pour la France.

• Saisir les données supplémentaires de répertoire d'adresses et les données de zones de taxes.

• Paramétrer la société légale.

• Outre les systèmes standard de gestion des numéros suivants, paramétrer la fonction Numéros suivants pour les documents juridiques français.

• Définir les options de traitement du programme de consultation du Grand Livre clients (P03B2002).

Pour utiliser le traitement des factures des comptes clients pour la France, vous devez :

1. Générer les factures des comptes clients à l'aide de programmes et de traitements standard.

2. Saisir des données supplémentaires relatives à des factures pour lesquelles vous générez des factures électroniques.

3. Imputer les factures à l'aide du programme d'imputation dans le Grand Livre (R09801).

4. Suivant que vous avez besoin ou non de générer une facture électronique pour le client :

   • Exécuter le programme standard d'impression des factures (R03B505) pour générer une version PDF imprimable de la facture.

     Si l'option de génération des factures électroniques est activée dans les données supplémentaires saisies pour le client et si vous tentez d'exécuter ce programme, le système affiche un message d'erreur dans le fichier de sortie PDF qui demande à l'utilisateur d'exécuter à la place le programme de traitement d'impression des documents juridiques (R7430030).

   • Exécuter le programme de traitement d'impression des documents juridiques (R7430030) pour lancer le traitement des factures électroniques et générer un fichier de facture électronique XML numérique.

     Si l'option de génération des factures électroniques n'est pas activée dans les données supplémentaires saisies pour le client et si vous tentez d'exécuter ce programme, le système affiche le message "Aucune sélection de données" dans la sortie de l'état et n'inclut aucune transaction.

     Lorsque vous exécutez ce programme, le système alimente également le champ "Référence" VR01 avec le numéro du document juridique.

5. Le cas échéant, soumettez le fichier XML que le système génère pour l'administration fiscale.

   Remarque : La soumission des fichiers XML à l'administration fiscale est l'une des étapes du traitement qui s'exécute hors du système et des traitements de localisation JD Edwards EnterpriseOne pour la France.

Naviguez jusqu'au menu de la comptabilité clients pour la France (G74F03B), programme CF - Saisie des factures localisées (P7433B11).

Lorsque vous lancez le programme CF - Saisie des factures localisées (P7433B11) à partir du menu de la comptabilité clients pour la France (G74F03B), vous ajoutez ou sélectionnez une version. Lorsqu'une version est sélectionnée, le système affiche les options de traitement.

Le programme de saisie standard des factures (P03B11) utilise ces options de traitement lorsque vous saisissez une facture.

1. Date d'expédition obligatoire

Saisissez 1 pour exiger la saisie de la date d'expédition. Laissez cette option vide ou saisissez 0 pour permettre (mais pas exiger) la saisie de la date d'expédition.

1. Lieu d'émission

Indiquez le lieu d'émission du numéro du document juridique.

1. Saisie de factures associées

Saisissez 1 pour permettre la saisie des factures associées pour une note de débit ou de crédit. Laissez cette option de traitement vide pour refuser la saisie des factures associées.

2. Factures associées multiples

Saisissez 1 pour permettre la saisie de plusieurs factures associées pour une note de débit ou de crédit. Laissez cette option de traitement vide pour autoriser la saisie d'une seule facture associée.

Indiquez cette option de traitement si vous avez saisi 1 dans l'option de traitement des factures associées.

3. Forcer la saisie de factures associées

Saisissez 1 pour exiger la saisie d'une facture associée. Si aucune facture associée n'est saisie, le système affiche un message d'erreur et n'autorise pas l'utilisateur à continuer tant qu'une facture associée n'a pas été saisie.

Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'avertissement lorsqu'aucune facture associée n'est saisie. Le message d'avertissement permet à l'utilisateur de continuer sans saisir de facture associée.

4. Saisie de différents numéros de référence

Saisissez 1 pour autoriser la saisie d'une facture associée avec un numéro de répertoire d'adresses différent de celui de l'enregistrement associé à la note de crédit ou de débit. Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'erreur si l'utilisateur saisit une facture associée avec un numéro de répertoire d'adresses différent.

5. Saisie de différents lieux d'émission

Saisissez 1 pour autoriser la saisie d'une facture associée émise avec un lieu d'émission différent de celui indiqué sur la note de crédit ou de débit. Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'erreur si l'utilisateur saisit une facture associée avec un lieu d'émission différent.

6. Affichage d'erreur/avertissement pour les factures associées en double

Saisissez 1 pour afficher une erreur lorsque l'utilisateur saisit une facture associée en double. Laissez cette option de traitement vide ou saisissez une valeur autre que 1 pour demander au système d'afficher un avertissement lorsque l'utilisateur saisit une facture associée en double.

Cette section fournit une présentation générale des données supplémentaires que vous pouvez ajouter, répertorie les écrans utilisés pour ajouter ou réviser les données supplémentaires des factures et décrit comment les saisir.

Certaines fonctions spécifiques de la France nécessitent des données qui n'existent pas dans les enregistrements de comptabilité clients standard. Utilisez le programme Champs supplémentaires des localisations - En-tête de facture AR (P7003B11) pour saisir les données supplémentaires requises.

Le système lance ce programme à partir de l'option du menu Ligne Données régionales dans le programme de consultation du Grand Livre clients (P03B2002), lorsque votre profil d'utilisateur est défini avec la valeur FR (France).

Le système enregistre les données que vous saisissez pour les clients et les fournisseurs dans les écrans des données supplémentaires dans le fichier Champs supplémentaires des localisations - Grand Livre clients - 01 (F7003B11).

Accédez à l'écran d'utilisation des données supplémentaires des factures.

Les données que vous saisissez dans cet onglet sont composées d'un ensemble de caractères numériques.

Code unique de projet

Saisissez le code unique à 10 chiffres du projet. Ce code doit être indiqué sur chaque en-tête de facture électronique.

Numéro interne contrat/projet

Saisissez le contrat interne du fournisseur ou le numéro de projet.

Vous devez obligatoirement saisir un code unique de projet si vous voulez indiquer le numéro de contrat interne ou de projet.

Les options de traitement vous permettent de préciser les valeurs de traitement par défaut des programmes et des états.

1. Code de groupe de factures

Sélectionnez une valeur dans le fichier des UDC des codes de groupes de factures (70/IG) pour indiquer si le système génère un seul lot par facture ou un lot regroupant des factures qui correspond aux critères d'utilisation des factures électroniques.

Les valeurs valides sont les suivantes :

1 - Un lot par facture : le système génère un fichier électronique XML par facture.

2 - Un lot par enregistrement de répertoire d'adresses pour le destinataire de la facture : le système regroupe les transactions du même client dans un seul fichier électronique XML.

3 - Fourchette de factures : le système regroupe les transactions suivant la fourchette de factures que vous avez indiquée dans un seul fichier électronique XML.

Les options de traitement vous permettent de définir les valeurs de traitement par défaut.

1. Mode d'impression

Saisissez 1 pour traiter les enregistrements en mode final. Laissez cette option de traitement vide pour traiter les enregistrements en mode préliminaire.

2. Imprimer la devise

Saisissez D pour traiter les enregistrements dans la monnaie nationale. Saisissez F pour traiter les enregistrements dans une devise étrangère.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système traite les enregistrements dans la monnaie nationale.

3. Lancer automatiquement le moteur UBE (Universal Batch Engine)

Laissez cette option de traitement vide pour lancer automatiquement le programme d'impression des factures - CF (R7430030). Saisissez 1 pour annuler le lancement automatique de ce programme.

4. Imprimer les annexes de ligne

Saisissez 1 pour imprimer l'annexe que vous avez indiquée lorsque vous avez saisi la facture. Laissez cette option de traitement vide pour supprimer l'impression de l'annexe.

5. Numéro de référence - données du contact

Saisissez le numéro de l'adresse dans les données de l'interlocuteur ou laissez cette option de traitement vide pour utiliser à la place l'option du type de document juridique.

Accéder à traitement des factures électroniques (G74F03BEI), Impr. documents juridiques des CC (R7430030).

Cette section fournit une présentation générale du traitement des commandes clients en France, répertorie les conditions préalables et décrit comment :

• Définir les options de traitement du programme CF - Saisie des commandes clients localisées (P7424210).

• Saisir des données supplémentaires pour les commandes clients.

• Définir les options de traitement du programme de regroupement des factures génériques (R7030030).

• Définir les options de traitement du programme CF - Imprimer les documents juridiques à partir des commandes clients (P7420565).

• Exécuter le programme d'impression des factures (R42565).

Avant d'exécuter le programme vous devez effectuer les opérations suivantes :

• Paramétrer votre système pour la fonction des factures électroniques.

  Voir Paramétrage du système pour les factures électroniques en France.

• Paramétrer les documents juridiques.

  Voir Paramétrage des documents juridiques pour la France.

• Saisir les données supplémentaires du répertoire d'adresses.

• Paramétrer la société légale.

• Paramétrer les programmes de traitement des factures.

Pour les commandes clients, vous utilisez la version standard du module Gestion des commandes clients. Pour générer des factures électroniques pour vos documents juridiques, vous utilisez des programmes spécifiques du pays.

Pour pouvoir utiliser des commandes clients pour la France, exécutez les tâches suivantes :

Après l'exécution de ces tâches, soumettez le fichier XML généré par le système pour les factures électroniques à l'administration fiscale (le cas échéant).

Accéder au menu Traitement des commandes clients France (G74F42), CF - Programme de localisation de la saisie des commandes clients (P7424210).

Lorsque vous lancez ce programme, vous ajoutez ou sélectionnez une version associée au programme de saisie des commandes clients (P4210). Lorsque vous sélectionnez une version, le système affiche les options de traitement.

Le programme de saisie des commandes clients (P4210) utilise ces options de traitement lorsque vous saisissez une commande client.

1. Saisie de factures associées

Saisissez 1 pour permettre la saisie des factures associées pour une note de débit ou de crédit. Laissez cette option de traitement vide pour refuser la saisie des factures associées.

2. Saisie de factures associées obligatoire

Saisissez 1 pour exiger la saisie d'une facture associée. Si aucune facture associée n'est saisie, le système affiche un message d'erreur et n'autorise pas l'utilisateur à continuer tant qu'une facture associée n'a pas été saisie.

Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'avertissement lorsqu'aucune facture associée n'est saisie. Le message d'avertissement permet à l'utilisateur de continuer sans saisir de facture associée.

3. Saisie de différents numéros de référence

Saisissez 1 pour autoriser la saisie d'une facture associée avec un numéro de répertoire d'adresses différent de celui de l'enregistrement associé à la note de crédit ou de débit. Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'erreur si l'utilisateur saisit une facture associée avec un numéro de répertoire d'adresses différent.

4. Autoriser une société différente

Saisissez 1 pour autoriser la saisie d'une facture associée émise par une société différente de celle sur la note de crédit ou de débit. Laissez cette option de traitement vide pour demander au système d'afficher un message d'erreur si l'utilisateur saisit une facture associée avec une société différente.

Cette section fournit une présentation générale des données supplémentaires que vous pouvez ajouter, répertorie les écrans utilisés pour ajouter ou réviser les données supplémentaires des commandes clients et décrit comment les saisir.

Certaines fonctions spécifiques de la France nécessitent des données qui n'existent pas dans les enregistrements standard de traitement des commandes clients. Utilisez le programme Champs supplémentaires des localisations - En-tête de commande client (P704201) pour saisir les données supplémentaires requises.

Le système lance ce programme à partir de l'option du menu Ligne Données régionales sur l'écran Sales Order Header Browse, lorsque votre profil d'utilisateur est défini avec la valeur FR (France).

Le système enregistre les données que vous saisissez pour les transactions sur les écrans des données supplémentaires dans le fichier Champs supplémentaires des localisations - Commande client - 01 (F704201).

Accédez à l'écran d'utilisation des données supplémentaires des en-têtes de commandes clients.

Les données que vous saisissez dans cet onglet sont composées d'un ensemble de caractères numériques.

Code unique de projet

Saisissez le code unique à 10 chiffres du projet. Ce code doit être indiqué sur chaque en-tête de facture électronique.

Numéro interne contrat/projet

Saisissez le contrat interne du fournisseur ou le numéro de projet.

Vous devez obligatoirement saisir un code unique de projet si vous voulez indiquer le numéro de contrat interne ou de projet.

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut pour la France que le système utilise lorsque vous exécutez le programme d'impression des factures (R42565) pour imprimer des documents juridiques ou générer des factures électroniques. Le système utilise le programme CF - Imprimer les documents juridiques à partir des commandes clients (P7420565) lorsque vous exécutez le programme d'impression des factures pour la France.

1. Lieu d'émission des documents

Indiquez le lieu d'émission du document juridique.

2. Type de document interne associé aux factures

Indiquez le type de document que vous utilisez pour identifier les factures pour les factures électroniques. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des types de documents (00/DT) et doit être le type de document que vous avez indiqué pour les factures dans le programme des relations entre les types de documents juridiques (P74F0003).

Le type de document que vous indiquez doit être différent de celui de la facture fictive dans le programme Print Invoices (R42565) pour éviter la duplication lorsque le système affecte les numéros suivants pour le lot des factures électroniques.

Si les types de document sont différents, le système utilise le type de document défini dans cette option de traitement pour déterminer la valeur Numéro suivant adéquate pour le numéro de lot XML lors de la génération des factures électroniques.

3. Type de document interne associé aux bordereaux d'expédition

Cette option de traitement n'est pas utilisée pour la France.

4. Mode

Saisissez 1 pour imprimer en mode final. Laissez cette option de traitement vide pour imprimer en mode préliminaire.

5. Regrouper les lignes de commandes clients par article

Saisissez 1 pour regrouper les lignes de commandes clients par article. Si vous laissez cette option de traitement vide, le système imprime toutes les lignes dans la commande client.

6. Impression automatique

Laissez cette option de traitement vide pour appeler le programme R7030030 et générer automatiquement les factures électroniques. Généralement, vous laissez cette option vide. Saisissez 1 pour annuler le traitement automatique.

7. Numéro de référence - données du contact

Saisissez le numéro de l'adresse dans les données de l'interlocuteur ou laissez cette option de traitement vide pour utiliser à la place l'option du type de document juridique.

1. Unité de mesure du poids

Indiquez l'unité de mesure que le système utilise pour imprimer le poids de l'expédition. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des unités de mesure (00/UM). Si vous ne renseignez pas cette option de traitement, le système utilise Article comme unité de mesure.

Cette option de traitement n'est pas utilisée pour la France.

2. Unité de mesure du volume

Cette option de traitement n'est pas utilisée pour la France.

1. Dernier code de statut des factures

Indiquez le dernier code de statut que les factures doivent avoir atteint. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des codes activité/statut (40/AT). Si la facture n'a pas été atteint le code de statut indiqué, le système affiche un message d'erreur.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système utilise 931 comme dernier code de statut.

2. Code de statut suivant des factures

Indiquez le code de statut suivant vers lequel les factures seront avancées. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des codes activité/statut (40/AT). Si la facture n'avance pas jusqu'au code de statut indiqué, le système affiche un message d'erreur.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système utilise 831 comme code de statut suivant.

3. Dernier code de statut des bordereaux d'expédition

Indiquez le dernier code de statut que les bordereaux d'expédition doivent avoir atteint. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des codes activité/statut (40/AT). Si le bordereau d'expédition n'a pas été atteint le code de statut indiqué, le système affiche un message d'erreur.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système utilise 932 comme dernier code de statut.

4. Code de statut suivant des bordereaux d'expédition

Indiquez le code de statut suivant vers lequel les bordereaux d'expédition seront avancés. La valeur que vous saisissez doit figurer dans le fichier des UDC des codes activité/statut (40/AT). Si le bordereau d'expédition n'avance pas jusqu'au code de statut indiqué, le système affiche un message d'erreur.

Si vous laissez cette option de traitement vide, le système utilise 832 comme code de statut suivant.

A partir du menu de traitement des rappels (G03B22), sélectionner Impression des factures.

Si l'option de génération des factures électroniques est activée dans les données supplémentaires saisies pour le client, le système génère un document électronique de type fichier XML.

Si l'option de génération des factures électroniques n'est pas activée dans les données supplémentaires saisies pour le client, le système génère un document imprimable standard de type fichier PDF.