3Paramétrage des localisations pour la France

En France, les entreprises locales ont l'obligation légale d'utiliser un plan comptable (PCG82 - Plan Comptable Général) officiel ou statutaire. Le plan comptable généralisé utilise un système de numérotation décimale avec dix classes comptables:

Les chiffres d'en-tête des comptes permettent de les regrouper. Le plan comptable généralisé français utilise les trois premiers chiffres des comptes pour les regrouper de la manière suivante:

• Le premier chiffre détermine la catégorie de compte, telle que de capital, d'immobilisation ou de stock.

• Le deuxième chiffre définit le type de compte au sein de la catégorie, comme les immobilisations corporelles.

• Le troisième chiffre détermine plus précisément le compte, par exemple local professionnel.

Lorsque vous précisez trois chiffres d'entête, le programme calcule des sous-totaux pour chaque changement d'un des trois chiffres de l'entête.

Les comptes sont organisés en classes, sous-classes, sous-sous-classes et ainsi de suite. Par exemple :

• Classe: 4 - Clients et fournisseurs;

• Sous-classe : 40 - Fournisseurs; 41 - Clients;

• Sous-sous-classe: 419 - Avances de clients, rabais et ristournes;

• Sous-sous-sous-classe: 4191 - Avances et acomptes reçus sur commandes.

Le paramétrage spécifique des CDU français permet d'utiliser les fonctionnalités spécifiques à la France. Vous pouvez aussi paramétrer certains CDU du logiciel de base, avec des valeurs spécifiques à la France.

Paramétrez ce CDU pour identifier les catégories d'honoraires dans les déclarations annuelles.

Paramétrez le code de catégorie 07 UDC (01/07) pour identifier les codes d'honoraires de la déclaration annuelle de paiement des commissions, courtage et honoraires (Déclaration annuelle des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence payés [D.A.S. 2]). Paramétrez ces codes:

• AUT - frais divers;

• COM - commissions;

• COU - courtages;

• DAU - droits d'auteur;

• DIN - droits d'inventeur;

• HON - honoraires;

• IRE - remboursement de frais;

• JDP - jetons de présence;

• RIS - ristournes;

• ZZZ - non applicable.

Vous pouvez choisir toute valeur pour les honoraires mais les descriptions d'honoraires à utiliser sont celles officielles pour la déclaration D.A.S. 2.

Paramétrez ce CDU avant de traiter des transactions dur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Paramétrez les CDU pour identifier les codes de taux de taxes, applicables à la TVA sur les recettes et à la TVA sur les paiements. Utilisez ces codes pour associer différents taux de TVA aux transactions sujettes aux régimes de TVA déductible sur les paiements et de TVA due sur les recettes.

Paramétrez ces codes définis par l'utilisateur avant de traiter les transactions pour le fichier d'audit comptable légal Fichier d'Ecritures Comptables (FEC) pour la France.

Paramétrez cette table de codes définis par l'utilisateur à l'aide des types de documents que vous voulez associer à d'autres types de documents pour que le système affecte le même numéro séquentiel aux enregistrements appartenant au même lot. Le système associe les types de documents seulement pour les enregistrements qui ont le même numéro de document. Par exemple, supposons que vous ayez un enregistrement dont le type de document est RS et le numéro de document 23 et un autre enregistrement dont le type de document est RC et le numéro de document 23. Pour que le système utilise un numéro de séquence pour les deux documents, entrez RS dans le champ Code du code défini par l'utilisateur.

Vous pouvez également paramétrer cette table de codes définis par l'utilisateur pour que le système associe les types de documents seulement pour un type de lot particulier. Vous indiquez le type de lot dans le champ Description 02. Par exemple, si vous avez besoin d'associer le type de document RR à un autre type de document seulement si le type de lot est RB, entrez RR dans le champ Code et entrez RB dans le champ Description 02.

Lorsque vous générez le Fichier d'Ecritures Comptables, le système lit les valeurs figurant dans cette table de codes définis par l'utilisateur et affecte le même numéro de séquence que celui des autres types de documents situés dans le même lot et comportant les mêmes date GL et numéro de document.

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne comprend des valeurs codées programme pour les types de documents utilisés fréquemment. Vous pouvez ajouter des valeurs supplémentaires selon les besoins.

Paramétrez les codes UDC pour identifier les codes applicables aux états d'audit pour la France lors de la génération du numéro de séquence. Ces codes permettent d'associer le type de traitement lors de l'exécution de l'état FEC. Paramétrez ces codes:

• BT - Tri par type de lot.

• DT - Tri par date G/L.

Paramétrez ces UDC dans votre système avant de générer des factures électroniques pour la France.

Affectez une valeur issue de ce code UDC pour le champ du type d'identification du fournisseur. Le système JD Edwards EnterpriseOne fournit des valeurs codées programme pour ce fichier de codes définis par l'utilisateur (UDC).

Les valeurs valides sont les suivantes :

• SIRET - Identifiant français du fournisseur.

• RIDET - Fournisseur néo-calédonien.

• IREP - Personne physique.

• EUR - Identifiant européen du fournisseur.

• ETR - Numéro d'identification étrangère.

Affectez une valeur issue de ce code UDC pour le mode de paiement. Le système JD Edwards EnterpriseOne fournit des valeurs codées programme pour ce fichier de codes définis par l'utilisateur (UDC). Ces codes sont définis par le groupe NES (Northern European Subset).

Les valeurs valides sont les suivantes :

• 1 - Instrument non défini.

• 10 - Espèces.

• 20 - Chèque.

• 30 - Virement (crédit).

• 31 - Virement (débit).

• 42 - Paiement sur le compte bancaire.

• 48 - Carte bancaire.

• 49 - Prélèvement automatique.

• 50 - Paiement par chèque postal.

• 93 - Compte postal de référence.

• 97 - Compensation entre partenaires.

La valeur par défaut de ce code UDC est 30.

Définissez ces ICA dans le logiciel de base avant de traiter des transactions taxables.

Définissez les ICA suivants pour les comptes de taxes sur les recettes et les dépenses, à l'aide des clés G/L définies pour les taux de taxes:

• RTCOL, 44571.DEBIT

• RTENC, 44571.ENC

• PTDED, 44551.DEBIT

• PTDEC, 44551.DEC

Paramétrez les ICA suivants pour créer avec précision des entrées au journal, pour calculer la différence entre le livre du solde dégressif français et le livre linéaire:

• FF101 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre le montant de la dépense.

  Le système enregistre dans ce compte la différence, quand elle est positive, entre le livre de solde dégressif et les livres linéaires.

• FF102 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre le montant de l'amortissement dérogatoire.

  Ce compte est le compte de contrepartie.

• FF103 - Utilisez cet ICA pour spécifier le compte dans lequel le système enregistre les montants des retours de provisions pour amortissement dérogatoire.

  Le système enregistre dans ce compte la différence, quand elle est négative, entre le livre de solde dégressif et les livres linéaires.

Avant d'utiliser des factures électroniques et d'exécuter le programme de traitement d'impression des documents juridiques (R7430030) ou le programme d'impression des factures (R42565), vous devez paramétrer la fonction Numéros suivants pour le système 74F. Vous devez paramétrer la fonction Numéros suivants dans le programme des révisions des numéros suivants (P0002).

Cette section donne une présentation générale du paramétrage des données supplémentaires de localisation, répertorie les conditions préalables et traite des opérations suivantes :

• Exécution du programme de paramétrage des données supplémentaires (R7000100).

• Définition des options de traitement pour le programme de paramétrage des données supplémentaires.

Les données supplémentaires de localisation correspondent à une méthodologie de fichier d'étiquettes qui saisit et stocke les données spécifiques d'un pays. Le système utilise ces données à différentes fins.

Avant d'utiliser les données supplémentaires de localisation, vous devez exécuter le programme de paramétrage des données supplémentaires (R7000100) pour générer les fichiers requis qui vont stocker les données supplémentaires.

Ce paramétrage génère les écrans à l'emplacement où vous saisissez les données qui sont enregistrées dans les fichiers des champs supplémentaires de localisation.

Vous pouvez accéder à l'écran des données supplémentaires de localisation à partir de l'option de menu Ligne Données régionales dans les programmes correspondants. Vous pouvez accéder à cet écran lorsque des données supplémentaires sont requises lors du paramétrage de la préférence pays de votre profil utilisateur avec la valeur FR (France).

Lorsque vous exécutez le programme de paramétrage des données supplémentaires, le système génère également tous les champs supplémentaires requis sur les écrans Données régionales correspondants. Les écrans des données supplémentaires de localisation regroupent les champs de données prédéfinis dans les onglets suivants en fonction du type de données que vous saisissez :

• Données de chaîne : Saisissez une valeur de caractères alphanumériques dans les champs prédéfinis de cet onglet.

• Données numériques : Saisissez une valeur de caractères numériques dans les champs prédéfinis de cet onglet.

• Date : Saisissez des dates dans les champs prédéfinis de cet onglet.

• Caractère : Saisissez une valeur à un seul caractère dans les champs prédéfinis de cet onglet.

Pour la France, les fichiers générés par le programme de paramétrage des données supplémentaires (R7000100) pour utiliser des données supplémentaires sont les suivantes :

• Objet de base / Définition de fichier d'étiquettes (F7000120)

• Donnés suppléméntaires de localisation - En-tête (F7000100)

• Donnés suppléméntaires de localisation - Détail (F7000110)

• Champs supplémentaires des localisations AB - 01 (F7001100)

• Champs supplémentaires des localisations - Zone de taxe - 04 (F704008)

• Champs supplémentaires des localisations - Fichier article - 01 (F704101A)

• Champs supplémentaires des localisations - Grand Livre clients - 01 (F7003B11)

• Champs supplémentaires des localisations - Commande client - 01 (F704201)

Chaque fois que vous exécutez le programme de paramétrage des données supplémentaires, le système regénère les fichiers requis pour la solution. Vous n'avez pas besoin d'exécuter ce programme plusieurs fois mais si vous le faites, les données existantes que vous avez saisies et enregistrées dans les fichiers de données supplémentaires ne seront pas affectés.

Avant de finaliser la tâche de cette section, vérifiez que le champ du code de localisation de pays dans votre profil utilisateur est défini avec la valeur FR (France).

Sélectionnez Outils d'administration système (GH9011), Versions de traitement par lots.

Sinon, saisissez BV dans le champ Chemin d'accès rapide.

Sur l'écran Accès aux versions de traitement par lots - Versions disponibles, saisissez R7000100 dans le champ Application par lots pour utiliser le programme de paramétrage des données supplémentaires.

Les options de traitement permettent de paramétrer les valeurs par défaut de traitement.

1. Code - Pays de localisation

Sélectionnez une valeur du fichier des UDC de codes de pays de localisation (00/LC) afin d'indiquer le pays pour lequel le système doit générer les fichiers et les écrans des données supplémentaires.

Sélectionnez le code de pays FR pour la France.

La présente section traite des formats de paiement en France et des options de traitement suivantes:

• Création d'une bande bancaire - France (R04572F1);

• impression des paiements automatiques - chèques - France (R04572F2);

• Création d'une bande bancaire - France TEF International (R04572F3).

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne propose les formats suivants de paiement pour la France:

Pour utiliser le paiement international par TEF en France, paramétrez votre entreprise et les fournisseurs selon les instructions suivantes:

• Utilisez le champ de code de taxe individuel supplémentaire pour y indiquer le numéro SIRET (système informatique pour le répertoire des établissements) de cette entreprise, dans les données du carnet d'adresse.

  Vous pouvez surcharger le numéro SIRET de l'enregistrement du carnet d'adresse dans les options de traitement pour le format de paiement français de TEF international (R04572F3).

• Lors du paramétrage des données de compte bancaire de l'entreprise, indiquez le champ Code SWIFT pour le BIC (code d'identification d'agence de banque) de la banque émettrice et l'IBAN (numéro de compte interbancaire) pour inclure ces données dans le fichier à plat.

• Lors du paramétrage des données d'un fournisseur dans le carnet d'adresses, sélectionnez une des trente valeurs disponibles de code de catégories de carnet d'adresses, pour chacun des champs suivants:

  • Code de motif économique;

  • Code pays - Déclaration BDF;

  • Code de répartition des frais.

• Lors du paramétrage des données de compte bancaire du fournisseur, indiquez le champ Code SWIFT pour le BIC de la banque du bénéficiaire son IBAN pour inclure ces données dans le fichier à plat.

Le format de création d'une bande de PA de banque pour les transferts de fonds nationaux en France est constitué d'un enregistrement d'une taille fixe de 160 caractères. Le fichier de TEF contient les données suivantes:

• Enregistrement d'entête (03): données de l'entreprise qui émet le paiement.

• Enregistrement de détails (06): données des fournisseurs destinataires et du montant du paiement.

  Le fichier de TEF reçoit autant d'enregistrements de détails qu'il y a de paiements dans le groupe de paiements.

• Enregistrement total (08): montant total du transfert.

Le programme Création d'une bande bancaire - France reprend également le numéro d'indentification interbancaire dans les enregistrements d'entête, de détail et de total, comme l'exige la Banque de France. Spécifiez ce numéro d'identification dans les options de traitement du programme de génération ou entrez ce numéro dans le champ de numéro d'utilisateur de banque (BACS) du formulaire Révision des données BACS du programme Comptes de banque G/L (P0030G).

Vous pouvez indiquer des versions différentes du programme d'impression et enregistrer le programme que vous souhaitez utiliser par défaut comme instrument de paiement. Pour ce faire, allez dans les options de traitement du programme d'utilisation des groupes de paiement (P04571). Indiquez les versions à utiliser dans l'option de traitement 1 de l'onglet d'impression et dans l'option de traitement 1 de l'onglet de mise à jour.

Par exemple, si votre entreprise doit créer des ordres de transfert de paiement électronique et papier, paramétrez les versions suivantes de création de bande bancaire - France:

• Ordres de transfert de paiement électronique;

• Ordres de transfert de paiement papier.

Ensuite, créez deux versions des groupes de paiement automatique, pour appeler la version adéquate du programme d'impression.

Le système inscrit dans le fichier de transfert électronique de fonds la date de paiement au G/L au format JJMMAA, où AA sont les deux derniers chiffres de l'année. Par exemple le 8 juillet 2005 est inscrit dans le fichier sous la forme 080705.

Le système inscrit le numéro de transit bancaire de votre banque dans l'enregistrement d'entête et les numéros de transit bancaire des fournisseurs dans les enregistrements de détail du fichier des TEF. Dans les deux enregistrements, le système sépare le numéro d'identification de banque à 5 chiffres du numéro d'identification d'agence à 5 chiffres.

En option, vous pouvez indiquer au programme Impression des paiements automatiques - chèques - France (R04572F2) d'ajouter à l'impression le montant en lettres du chèque, lorsque vous réglez l'option de traitement de traduction. L'option de traitement de traduction permet en effet d'indiquer au système d'utiliser des routines de traduction, associées au fichier des codes de devises (F0013).

Le programme des codes de devises (P0013) permet d'associer des routines de traduction aux codes de devises. Ainsi, pour créer une association entre l'euro et la routine d'impression du montant en lettres et en français, indiquez au système d'utiliser la routine de conversion X005005EF, au moment où réglez les paramètres d'un code de devise en euros.

Les options de traitement de l'onglet des traductions suivent une hiérarchie, pour permettre au système de déterminer la routine à utiliser pour imprimer le montant en lettres sur le chèque.

1. A condition que l'option de traitement ait été réglée avec une routine de conversion valable, le système utilise cette routine.

2. Si l'option de traitement est laissée vide ou fait référence à une routine non valable, le système interroge le fichier des codes de devises (F0013) pour déterminer si une routine de conversion est associée à cette devise. Et si la routine de conversion adéquate existe, le système l'utilise pour imprimer le montant du chèque en lettres, selon la routine indiquée.

3. Si le fichier F0013 ne contient aucune routine de conversion pour cette devise, alors le système n'imprime pas le montant en lettres sur le chèque.

Le format de paiement Création d'une bande bancaire - France TEF International crée un fichier à plat avec les données suivantes:

• Enregistrement d'entête (03): données de l'entreprise qui émet le paiement et de la banque de l'entreprise.

  Le système complète l'enregistrement du numéro de compte bancaire international (IBAN) du compte de banque du G/L de l'entreprise qui émet le paiement, si cet IBAN existe dans le fichier Codes de banque (F0030). Si l'IBAN n'existe pas, le système affiche le compte de transit de la banque, suivi du numéro de compte bancaire du fichier F0030. Vous pouvez imposer un traitement lorsque le système utilise l'IBAN.

• Enregistrement de détails (04): données des fournisseurs destinataires et du montant du paiement.

  Le fichier de TEF reprend autant d'enregistrements de détails qu'il y a de paiements dans les groupes de paiements. Le système complète cet enregistrement du numéro IBAN s'il existe dans le fichier F0030. Si l'IBAN n'existe pas, le système affiche le compte de transit de la banque, suivi du numéro de compte bancaire du fichier F0030.

• Enregistrement de banque du bénéficiaire (05) - données bancaires du bénéficiaire.

  Ces données sont ignorées si le payeur demande un paiement par chèque.

• Enregistrement de banque intermédiaire (06): données de la banque qui sert d'intermédiaire.

  Cette section permet à l'émetteur d'indiquer une banque intermédiaire, par laquelle transitent les fonds. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne supporte pas directement cette fonctionnalité; elle nécessite une personnalisation pour sa mise en oeuvre.

• Enregistrement de données supplémentaires (07): données complémentaires à propos du paiement. Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne supporte que les champs suivants pour l'enregistrement 07:

  • Code d'enregistrement;

  • Code d'opération;

  • Compteur séquentiel;

  • Motif.

• Enregistrement total (08): montant total du transfert.

Personnalisez le programme Création d'une bande bancaire - France TEF International pour mettre en oeuvre les champs suivants:

• Devise achetée;

• Référence du contrat de change;

• Date d'achat;

• Taux de change;

• Instructions.

Pour ajouter les données IBAN au fichier des codes de banque (F0030), utilisez le programme de comptes bancaires par adresses (P0030A). Le format de Création d'une bande bancaire - France TEF International supporte les IBAN; les enregistrements en sortie contiennent le numéro IBAN et d'autres données relatives à l'IBAN, à condition que vous ayez paramétré ces données pour votre entreprise et votre fournisseur.

Les options de traitement vous permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les rapports.

Mode

Entrez 1 pour imprimer un ordre de transfert de fonds sur papier. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système crée un fichier de TEF.

Données de bande

Entrez 1 pour inscrire le numéro de vendeur dans le champ de référence de l'enregistrement de détail. Laissez à blanc cette option de traitement pour copier le numéro du document de paiement dans l'enregistrement de détail.

Ville

Indiquez la ville à copier dans l'enregistrement de paiement.

Banque de l'expéditeur

Indiquez le numéro de banque de l'expéditeur. Entrez maximum 6 caractères. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le code BACS. Complétez cette option de traitement pour que la chambre de compensation bancaire accepte cette bande.

Identification fiscale de l'expéditeur

Indiquez l'identification fiscale de l'expéditeur (max. 15 caractères). Cette valeur prend soit le numéro SIRET (1 + 14 chiffres), soit un autre code (2 + code).

Les options de traitement suivantes renseignent les valeurs prédéfinies de la bande bancaire:

Nom du périphérique

Entrez la marque de l'appareil.

Densité de bande

Entrez la densité de la bande.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette de la bande.

Taille de bloc

Entrez la taille de bloc.

Nom du nouveau volume

Entrez le non du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

Devise

Entrez le code de devise utilisé par votre système pour identifier l'euro.

Les options de traitement vous permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les rapports.

Format des adresses (UTILISATION FUTURE)

Cette option de traitement est inutilisée.

Numéro de commande fournisseur

Entrez 1 pour que le numéro de commande fournisseur soit imprimé sur le talon plutôt que le numéro de facture du fournisseur.

Remarque de paiement

Entrez 1 pour imprimer le commentaire de paiement sur le talon du chèque.

Ville

Entrez la ville à imprimer sur le chèque.

Type de format (UTILISATION FUTURE)

Cette option de traitement est inutilisée.

Programme de conversion

Indiquez le programme de conversion à utiliser pour convertir le montant du paiement en lettres. La valeur entrée doit exister dans le fichier des codes UDC de conversion de chèques (98/CT). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le programme de conversion associé à la devise de paiement.

Les options de traitement vous permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les rapports.

1. SIRET expéditeur

Entrez le numéro SIRET (système informatique pour le répertoire des établissements) de l'émetteur, à imprimer dans l'enregistrement d'entête. En France, le numéro SIRET représente le numéro d'identification unique d'une entreprise auprès de la chambre de commerce. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise la valeur indiquée dans le champ de numéro de taxe individuelle supplémentaire (TX2) du fichier de carnet d'adresses (F0101).

2. Référence de paiement (obligatoire)

Entrez la valeur du champ de référence de paiement dans l'enregistrement d'entête. Indiquez manuellement ce champ, dont le remplissage est obligatoire.

3. Type de code de compte du débit (usage futur)

Cette option de traitement est inutilisée.

Indiquez le segment du type de code du champ de compte de débit dans l'enregistrement d'entête. Les valeurs sont les suivantes :

0 : Autre (par défaut);

1 : IBAN;

2 : BBAN.

4. Code client

Entrez une valeur pour le segment de l'identification du client dans l'enregistrement d'entête. Déterminez ce code en accord avec la banque. Ce champ est facultatif dans l'enregistrement d'entête.

5. Type de code de compte du débit pour les commissions bancaires (usage futur)

Cette option de traitement est inutilisée.

Entrez une valeur pour le segment de type de l'identification du compte de débit des frais bancaires dans l'enregistrement d'entête. Les valeurs sont les suivantes :

0 : Autre (par défaut);

1 : IBAN;

2 : BBAN.

6. Débit pour compte des frais bancaires

Indiquez le compte à débiter pour les frais bancaires, que le système copie dans le segment d'identification de l'enregistrement d'entête. Il s'agit généralement du numéro IBAN. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le compte bancaire du grand livre.

7. Code monétaire du compte des frais bancaires

Indiquez le code de devise que le système copie dans le champ de code de devise du compte à débiter pour les frais bancaires, de l'enregistrement d'entête. La valeur que vous entrez doit exister dans le fichier des codes de devises (F0013). Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilise le compte bancaire du grand livre.

8. Code de type de débit de paiement (obligatoire)

Entrez la valeur du champ code de type de débit de paiement dans l'enregistrement d'entête. Les valeurs sont les suivantes :

1: un débit pour tout le groupe de paiements;

2: un débit pour chaque paiement;

3: un débit pour chaque code de devise.

9. Code de type de règlement

Entrez une valeur pour le segment du code de type de paiement dans l'enregistrement d'entête. Les valeurs sont les suivantes :

1: traiter les paiements à l'aide d'une seule date d'exécution et une seule devise;

2: traiter les paiements à l'aide d'une seule date d'exécution et des devises multiples;

3: traiter les paiements avec des dates d'exécution multiples et une seule devise;

4: traiter les paiements avec des dates d'exécution et des devises multiples (valeur par défaut).

Quand vous entrez 1,2 ou 3, le système enregistre la date d'exécution ou la devise dans l'enregistrement d'entête. Si vous entrez 4, le système enregistre la date d'exécution ou la devise dans chaque enregistrement de détail.

10. Date de traitement privilégiée

Entres la valeur du segment de date de traitement privilégiée dans l'enregistrement d'entête. Le système utilise la valeur entrée, quand le segment code de type de paiement de l'enregistrement d'entête vaut 1 ou 2. Si le segment de code de type de paiement possède une autre valeur que 1 ou 2, la date système est retenue.

Utilisez les options de traitement suivantes pour indiquer les données dans les enregistrements de détail du fichier à plat:

1. Code de catégorie du code de motif économique (obligatoire)

Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de motif économique pour l'enregistrement de détails d'opération pour le fournisseur. Par exemple, si vous paramétrez le code de catégorie 30 pour le code de motif économique, entrez 30 dans cette option de traitement. Les valeurs valides sont comprises entre 01 et 30.

2. Code de catégorie du code de pays de la déclaration BDF

Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de pays de la déclaration BDF, pour l'enregistrement de détails d'opération dans le fichier à plat. Par exemple, si vous avez paramétré le code de catégorie 30 pour le code de pays de la déclaration BDF, entrez 30 dans cette option de traitement.

3. Mode de paiement (obligatoire)

Entrez une valeur pour le segment de mode de paiement dans l'enregistrement de détails d'opération. Le système insère la valeur dans l'enregistrement de détails d'opération du fichier à plat. Les valeurs sont les suivantes :

0 : Autre.

1: par chèque émis par la banque du payeur;

2: par chèque émis par la banque du bénéficiaire.

4. Code de catégorie du code de répartition des frais (obligatoire)

Entrez le code de catégorie de carnet d'adresses utilisé pour le stockage du code de répartition des frais bancaires, pour l'enregistrement de détails d'opération dans le fichier à plat. Par exemple, si vous paramétrez le code de catégorie 30 pour le code de répartition des frais bancaires, entrez 30 dans cette option de traitement. Les valeurs valides sont comprises entre 01 et 30.

Les options de traitement suivantes renseignent les valeurs prédéfinies de la bande bancaire:

Nom du périphérique

Entrez la marque de l'appareil.

Densité de bande

Entrez la densité de la bande.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette de la bande.

Taille de bloc

Entrez la taille de bloc.

Nom du nouveau volume

Entrez le non du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

Cette section fournit les données de paramétrage nécessaires pour remplir les déclarations de TVA en France.

Avant de produire les états de TVA sur les dépenses et les recettes, vous devez définir les paramètres suivants:

Entrez les options de traitement suivantes dans le programme de comptabilisation dans le grand livre (R09801):

Définissez des comptes de TVA distincts pour la TVA normale sur les débits, et la TVA sur les recettes et dépenses dans le plan des comptes. Au terme de la période de déclaration, vous devez créer des entrées manuelles de compensation de TVA sur les comptes de recettes et de dépenses. Par exemple :

• 44571.DEBIT, TVA collectée sur les débits;

• 44571.ENC, TVA collectée sur les recettes;

• 44551.DEBIT, TVA déductible sur les débits;

• 44551.DEC, TVA déductible sur les dépenses.

Définissez des taux de taxes distincts pour le régime de TVA sur les recettes et les dépenses, et le régime de TVA sur les débits, avec des clés de G/L distinctes. Par exemple :

• C206, CC TVA sur les débits, clé G/L = COL;

• C206E, CC TVA sur les recettes, clé G/L = ENC;

• D206, CF TVA sur les débits, clé G/L = DED;

• D206E, CF TVA sur les dépenses, clé G/L = DEC.

  Important : Paramétrez uniquement les taux de taxes utilisés pour la TVA sur les recettes et les dépenses, et NON pour la TVA sur les débits, dans le fichier des codes définis par l'utilisateur (74/TX).

Par exemple, dans la liste des taux de taxation précédente, ne définissez que les taux de taxes suivants, dans le fichier des codes définis par l'utilisateur (74/TX):

• C206E, CC TVA sur les recettes;

• D206E, CF TVA sur les dépenses.

Définissez les ICA suivants pour les comptes de taxes sur les recettes et les dépenses, à l'aide des clés G/L définies pour les taux de taxes:

• RTCOL, 44571.DEBIT

• RTENC, 44571.ENC

• PTDED, 44551.DEBIT

• PTDEC, 44551.DEC

Cette section donne une présentation générale des données du répertoire d'adresses pour les factures électroniques, répertorie les conditions préalables et décrit comment saisir des données supplémentaires pour les sociétés et les clients.

Certaines fonctions spécifiques de la France nécessitent des données qui n'existent pas dans le répertoire d'adresses standard pour les enregistrements de sociétés et de clients. Vous saisissez les données supplémentaires sur l'écran d'utilisation des données supplémentaires du répertoire d'adresses.

Utilisation des données supplémentaires du répertoire d'adresses

L'écran inclut les onglets suivants : Données de chaîne, Données numériques, Dates et Caractères. Sur chaque onglet, les données sont regroupées par type de données. Le système utilise les données saisies dans ces champs à différentes fins.

Le système enregistre les données que vous saisissez pour les clients sur l'écran d'utilisation des données supplémentaires du répertoire d'adresses dans le fichier des champs supplémentaires des localisations AB - 01 (F7001100).

Avant d'effectuer la tâche de la présente section :

• Vérifiez que le fichier des UDC des données (74/70) de l'écran 770 contient les valeurs appropriées.

Accédez à l'écran d'utilisation des données supplémentaires du répertoire d'adresses.

Les données que vous saisissez dans cet onglet sont composées d'un ensemble de caractères alphanumériques.

Code de service d'exécutant

Indiquez le code d'exécution du service pour identifier l'organisme appartenant à l'administration. La valeur doit correspondre au code figurant dans le répertoire de l'index de l'administration française.

Type d'identification du fournisseur

Indiquez le type d'identification du fournisseur.

Sélectionnez la valeur appropriée dans le fichier des UDC des types d'identification des fournisseurs (74F/IT) qui classe les types d'identification du fournisseur. La valeur doit correspondre à celle figurant dans le code de taxe supplémentaire de ce numéro d'adresse.

Code de mode de règlement

Indiquez le mode de paiement.

Sélectionnez le code approprié dans le fichier des UDC des codes de moyens de paiement (74F/PC) qui répertorie les codes définis par le groupe NES (Northern European Subset).

La valeur par défaut de ce champ est 30, c'est-à-dire Virement.

Numéro d'immatriculation de la société

Indiquez le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) de l'expéditeur pour la France.

Les données que vous saisissez dans cet onglet sont toujours composées d'un seul caractère.

Indicateur Générer des factures électroniques

Utilisez ce champ pour déterminer si le système génère des factures électroniques pour le client. Si vous activez cette option et si votre système est paramétré correctement, le système utilise automatiquement le traitement des factures électroniques lorsque vous générez une facture pour le client.

Si vous n'activez pas cette option, le système utilise le traitement standard lorsque vous générez une facture et crée un fichier PDF de la facture que vous pouvez imprimer.

Les valeurs valides sont les suivantes :

O : le système génère des factures électroniques pour ce client.

N : le système ne génère pas de factures électroniques pour ce client.

Vide : le système ne génère pas de factures électroniques pour ce client.

Cette section donne une présentation générale des sociétés légales et décrit comment associer des sociétés transactionnelles à une société légale.

Les relations société légale/société transactionnelle permettent d'unifier de nombreuses sociétés dans une société légale à des fins d'élaboration d'états. Vous pouvez associer les sociétés que vous utilisez pour le traitement des transactions (sociétés transactionnelles) aux sociétés que vous utilisez à des fins d'élaboration d'états légaux (sociétés légales) de façon que les états légaux puissent contenir des données pour plusieurs sociétés transactionnelles. Pour la société par défaut, il doit exister au moins une relation société légale/société transactionnelle.

Pour associer des sociétés transactionnelles à des sociétés légales, utilisez le programme des données localisées de société (P7400010). Le système stocke les données de l'association dans le fichier des données supplémentaires de la société (F7400010).

Si la société que vous saisissez dans ce programme ne figure pas déjà dans le fichier des données supplémentaires de la société (F7400010), le programme crée un enregistrement pour la société.

Accédez à l'écran des données localisées de la société.

Société

Entrez la société transactionnelle à laquelle associer une société légale.

Société légale

Entrez la société légale à laquelle associer une société transactionnelle.