3Paramétrage de la localisation pour la Belgique

Le paramétrage de codes définis par l'utilisateur (UDC) spécifiques à la Belgique vous permet d'utiliser des fonctionnalités spécifiques à la Belgique. Vous paramétrez également certains UDC du logiciel de base en fonction de valeurs spécifiques à la Belgique. La présente section traite du paramétrage des UDC pour les fonctions suivantes :

• traitement des taxes;

• déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

• comptes fournisseurs;

Définissez le code d'état sur la TVA (74B/TA) pour le traitement des taxes belges.

Vous devez paramétrer des codes juridiques corrects dans l'UDC 74B/TA afin de configurer le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500). Le champ Code contient les codes de taxe habituellement utilisés en Belgique.

La colonne Code représente un champ à deux chiffres. La colonne Description 01 indique la catégorie de TVA déclarée ainsi que les catégories standard de la Belgique. La colonne Description 02 indique le type de TVA.

La table des codes UDC de code d'état sur la TVA (74B/TA) doit être paramétrée de la manière suivante :

Avant de traiter des états de TVA, paramétrez ces fichiers UDC :

Paramétrez les valeurs dans la table des codes UDC pour remplir le champ Type de fichier dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA (R74B150). Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser dans le fichier XML.

Inscrivez les valeurs 1.2 et 1.3 dans la table des codes UDC pour remplir l'élément VatList dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

Inscrivez les valeurs 0 et Faux dans la table des codes UDC pour remplir l'attribut Test de l'élément VatList du fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

Vous devez paramétrer les codes de catégorie 07 pour le traitement des comptes fournisseurs en Belgique.

Paramétrez les valeurs du fichier UDC 01/07 pour soumettre aux autorités belges les catégories de paiement en devise. Lorsque vous entrez des enregistrements dans le fichier Fournisseurs, saisissez le code dans le champ Code de catégorie 07 afin que les paiements en monnaie belge soient traités correctement.

Voici des exemples de codes à paramétrer :

• 090 : crédits d'exportation

• 09 : crédits de commerce international

Validez tous les codes auprès des autorités belges avant de les entrer dans le système.

Cette section donne un aperçu des données des sociétés pour les déclarations de TVA et explique comment les paramétrer.

Lorsque vous exécutez l'état sur la TVA annuelle (R74B150), le programme génère le fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Vous pouvez sélectionner plusieurs sociétés à inclure dans l'état dans la sélection de données.

Vous utilisez le programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010) pour entrer les données des sociétés pour les déclarations de TVA. Le programme enregistre les données que vous entrez dans le fichier des données supplémentaires sur les sociétés belges (F74B010). L'état sur la TVA annuelle lit le fichier F74B010 pour extraire les données de chaque société faisant l'objet de la déclaration. L'état sur la TVA annuelle écrit les données de chaque société dans les champs appropriés du fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Si vous ne paramétrez pas de données pour les sociétés que vous incluez dans l'état n° 725 Liste de clients annuelle, l'état sur la TVA annuelle n'alimente pas les champs connexes du fichier XML.

Accédez à l'écran Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique.

Référence du déclarant

Indiquez la valeur à écrire dans l'élément DeclarantReference du fichier XML.

L'attribut DeclarantReference contenu dans l'élément ClientListing est un champ facultatif.

Nom du fichier

Entrez la valeur à imprimer dans l'élément FileName du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le type de fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Type de fichier

Entrez une valeur à partir du fichier de codes définis par l'utilisateur (UDC) Type de fichier (74B/FT) à imprimer dans le champ Type de fichier du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le nom du fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Description du fichier

Entrez la description du fichier joint à imprimer dans l'élément FileDescription du fichier XML.

Commentaires

Entrez le texte à imprimer dans le champ Commentaires du fichier XML. Vous pouvez entrer jusqu'à 2000 caractères.

La présente section donne un aperçu des formats de paiement pour la Belgique et traite des sujets suivants :

• paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2);

• paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3).

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne accepte les formats de paiement automatique ci-dessous pour la Belgique :

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique est utilisé pour les paiements aux fournisseurs étrangers. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette, le système produit une page de garde en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

La page de garde inclut les données ci-dessous.

Lorsque vous exécutez le programme Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique, le programme d'annexion de paiements du groupe de paiements produit une annexe standard. Comme dans le cas des paiements standard, l'annexe comprend les numéros de facture inclus dans le paiement.

Pour entrer correctement l'adresse de la banque dans le fichier de sortie du programme de création de disquette, vous devez remplir l'un des champs suivants :

• champ Code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) de l'écran Paramétrage des comptes bancaires par numéro de référence;

• champ Numéro de référence de l'écran Paramétrage des codes de banque et de guichet.

Le code entré dans le champ Code SWIFT et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de banque et de numéro de compte dans le fichier bancaire. L'adresse entrée dans le champ Numéro de référence et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de référence bancaire et de numéro de compte dans le fichier bancaire.

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3) est conçu pour les paiements aux fournisseurs nationaux. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro, le système produit une page de garde et une liste de références en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

La liste de référence inclut les informations suivantes :

En plus de la liste de références et de la page de garde, un état supplémentaire est généré par le programme de paiement en monnaie nationale. Le programme Liste détaillée des paiements bancaires – Belgique (R74GHP70), ou bordereau de remise, crée une copie papier des détails inclus dans le fichier électronique. On y trouve également des détails sur le paiement électronique.

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

Méthode de paiement bancaire

Spécifiez la méthode de paiement bancaire. Entrez TLX s'il s'agit d'un SWIFT urgent. Laissez l'option en blanc s'il s'agit d'un SWIFT normal. Votre banque peut fournir d'autres codes.

Code de coût

Spécifiez la façon dont les frais bancaires sont imputés. Les différentes valeurs sont les suivantes :

NOR : coûts standard;

BEN : tous les coûts sont imputés au bénéficiaire;

OUR : tous les coûts sont imputés au créateur de l'ordre de paiement.

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Nom du périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Densité de la bande

Entrez la densité de la bande.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Taille du bloc

Entrez la taille du bloc.

Nom du nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Date d'exécution

Entrez la date d'exécution. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la date du jour.

Génération en double

Entrez la valeur 1 si ce n'est pas la première fois que la disquette est générée. Le système insère alors un D dans l'enregistrement d'en-tête lorsque vous entrez la valeur 1.

Nom du périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Nom du nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

Impression de la liste de références

Entrez la valeur 1 pour toujours imprimer la liste de références. Si vous laissez cette option en blanc, le système imprimera la liste seulement pour les bénéficiaires dont la valeur du champ Message bancaire a atteint le maximum de factures.

Impression de la liste détaillée des paiements bancaires.

Entrez la valeur 1 pour imprimer la liste détaillée des paiements bancaires.

Code monétaire EURO

Entrez le code monétaire qui est utilisé dans votre système pour indiquer l'euro. Si le code que vous entrez est le même que le code monétaire du paiement, le système utilisera le format de paiement bancaire en euro. Si le code monétaire du paiement est différent du code que vous entrez, le système utilisera le format de paiement bancaire BEF.

La présente section donne un aperçu du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique et explique comment paramétrer les taux et les zones de taxe ainsi que les types de document.

Vous utilisez le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500) pour paramétrer les taux et les zones de taxe pour la Belgique. Vous devez paramétrer ces données en fonction du type de TVA déclaré. Les données que vous entrez dans ce programme sont stockées dans le fichier de TVA mensuelle (F74B100).

Les taux/zones de taxe doivent être paramétrés selon les codes juridiques acceptés de la Belgique. Les codes juridiques existants extraient les données sur les taxes de l'un des deux champs Code Taxe/montant du fichier Taxes (F0018).

Le tableau ci-dessous présente des exemple de valeurs provenant du fichier Codes d'état sur la TVA (74B/TA) et contient une colonne supplémentaire pour le code de taxe utilisé dans le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de taux et de zones de taxe utilisés en Belgique. Vous pouvez paramétrer les types de document avec un astérisque (*) ou utiliser un type de document précis.

Accédez à l'écran Révision de la zone de taxe & et type de document.

Taux/zone de taxe

Entrez un code qui permet de désigner une zone de taxe ou un lieu géographique qui applique une législation fiscale commune (taux et administration). Le système valide le code entré à l'aide du fichier F4008. Le système utilise cette valeur conjointement avec le type de taxe et les règles fiscales pour calculer les montants de taxe et de ventilation GL lorsque vous créez une facture ou une pièce justificative.

Type de document

Entrez un code défini par l'utilisateur (00/DT) qui désigne l'origine et le but de la transaction. Le système réserve l'usage de plusieurs préfixes à certains types de document, tels que les pièces justificatives, les factures, les reçus et les feuilles de temps.

Vente taxable

Entrez le code d'article du stock. Il existe trois façons de désigner un article du stock, ainsi qu'une fonction de référence croisée élaborée (voir l'article du dictionnaire de données XRT) aux autres codes d'article pour établir des renvois aux codes d'article de substitution ou de remplacement, aux codes-barres, aux numéros de clients ou de fournisseurs, et ainsi de suite. Les codes d'article sont les suivants :

Numéro d'article (court) - un numéro à huit chiffres attribué par le système.

Deuxième numéro d'article — un numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Troisième numéro d'article — un autre numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Facture/pièce justificative

Insérez une ligne dans le fichier d'instructions de comptabilisation automatique qui servira aux écritures de débit ou de crédit au moment d'enregistrer des écritures de journal.

Code de TVA

Entrez une valeur provenant de la table des codes UDC de codes d'état sur la TVA (74B/TA) pour préciser la catégorie de TVA.

Code Taxe/montant

Entrez la valeur A pour le montant taxable ou la valeur T pour le montant de taxe. En Belgique, le type de code de TVA détermine d'où provient le montant de TVA pour ce champ dans le fichier F0018. Les valeurs T feront en sorte que l'état extraie la valeur des champs AmtSalesTaxAuth1 (Alias TDSTA1) et AmtSalesTaxAuth2 (Alias TDSTA2). Les valeurs A feront en sorte que l'état extraie la valeur du champ Montant taxable (Alias TDATXA).